Une expertise indépendante des biens immobiliers, indispensable pour sécuriser un partage successoral entre héritiers.
Lors d'une succession, la valeur retenue pour les biens immobiliers conditionne directement la répartition entre héritiers et la base de calcul des droits de succession. Une expertise indépendante permet d'objectiver cette valeur et de prévenir les contestations ultérieures.
L'expertise est conçue pour s'articuler directement avec le dossier notarial : elle peut être transmise au notaire en charge de la succession, en complément de ses propres diligences, pour fluidifier et sécuriser l'ensemble du dossier.
L'expertise est utile dès l'ouverture de la succession, en particulier lorsque plusieurs héritiers sont concernés, en cas de désaccord potentiel sur la valeur à retenir, ou lorsque le bien présente des caractéristiques particulières (bien de caractère, propriété atypique, terrain avec potentiel constructible).
L'expertise objective la valeur retenue pour le bien, ce qui limite les risques de contestation entre héritiers et sécurise la base de calcul des droits de succession auprès de l'administration fiscale.
La valeur vénale au jour du décès, c'est-à-dire le prix auquel le bien aurait pu être cédé sur le marché à cette date, dans des conditions normales de vente.
Une estimation commerciale gratuite reste rarement indépendante, puisqu'elle est souvent réalisée dans la perspective d'obtenir un mandat de vente. Une expertise indépendante, sans lien avec la transaction, offre une valeur plus difficilement contestable entre héritiers.
Idéalement dès l'ouverture de la succession, en particulier lorsque plusieurs héritiers sont concernés ou en cas de désaccord potentiel sur la valeur à retenir.
Oui. Le rapport est conçu pour s'articuler directement avec le dossier notarial, en complément des propres diligences du notaire en charge de la succession.
Un premier échange permet de cadrer précisément votre besoin et d'estimer le délai de la mission.
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