Une valeur objective et indépendante du bien commun, pour faciliter le partage ou le rachat de soulte entre époux.
Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, la valeur du logement commun ou d'un bien locatif conditionne le calcul de la soulte et l'équilibre du partage. Une expertise indépendante, non liée à l'une ou l'autre des parties, permet d'apaiser les discussions.
L'expertise est réalisée sans parti pris, sur la base d'une méthodologie identique à celle utilisée pour toute expertise de valeur vénale, et peut être produite devant notaire ou, si nécessaire, devant le juge aux affaires familiales.
Le rapport est rédigé avec clarté et pédagogie, afin d'être compris par les deux parties et par leurs conseils respectifs, dans un contexte où la confiance dans l'expertise immobilière en valeur vénale est essentielle.
L'expertise fournit une valeur neutre et indépendante du bien commun, indispensable pour établir un partage équitable entre époux ou calculer une éventuelle soulte.
La soulte se calcule à partir de la valeur vénale du bien commun : l'époux qui conserve le bien verse à l'autre une somme correspondant à sa quote-part de la valeur, déduction faite du capital restant dû s'il y a un crédit en cours.
Elle est rarement suffisante lorsque les intérêts des deux époux divergent : une estimation d'agence n'est pas toujours perçue comme neutre par les deux parties. Une expertise indépendante, sans lien avec la transaction, est mieux à même de faire consensus.
Tant que le bien reste en indivision, sa valeur vénale sert de base à toute décision : rachat de la part d'un des ex-époux, mise en vente, ou répartition dans le cadre du partage final.
Un premier échange permet de cadrer précisément votre besoin et d'estimer le délai de la mission.
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